Identification de l’éditeur
Coordonnées :
PEROT Michelle
36 rue Jules César
45340 Nancray-sur-Rimarde
Tel : 02 38 32 25 27 ou 06 07 86 64 42
Mail : l-ancienne-poterie45@orange.fr
Régime micro-BIC
Assurance responsabilité professionnelle souscrite pour l’ancienne poterie : Allianz Assurance – 127 avenue Gabriel Péri, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois 01 60 15 30 18
Identification de l’hébergeur du site
L’hébergeur du site est wordpress.com. Tél : (877) 273-3049.
Adresse :
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
Article 1 – durée du séjour
Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux une fois que le séjour à une date déterminée est achevé.
Article 2 – conclusion du contrat et modalités de règlement
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % par chèque ou virement bancaire dans les 10 jours. Si la réservation s’effectue sur place, l’acompte par espèces est accepté. Un contrat format papier peut être envoyé à la demande du client. Les prix figurant sur le site web s’entendent en euros toutes charges comprises (TTC). Le client devra verser le restant due de la prestation à son arrivée dans les lieux. Des frais supplémentaires peuvent être payés directement sur place auprès du prestataire, notamment la taxe de séjour.
Le client peut régler son séjour par chèque, espèces, chèques vacances ou virement bancaire.
Article 3 – absence de rétraction
Pour les réservations effectuées par courrier, ou par téléphone, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire.
- Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre, télécopie ou e-mail.. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé sans pénalités immédiatement des sommes versées.
Article 6 – arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure qu’il souhaite à partir de 16h, du moment qu’il a avertit le propriétaire de son heure d’arrivée. En cas d’arrivée tardive (après 19h) ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. Il pourra jouir des lieux jusqu’à son départ à 11h du matin maximum.
Article 9 – capacité d’accueil
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10- animaux
Le présent contrat précise que le client ne peut amener un ou plusieurs animaux. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise aux propriétaires dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Le seul tribunal compétent est celui de la juridiction de la propriété. En cas de litiges, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.
Article 12
Nous considèrerons que vous avez lu et accepté les conditions ci-dessus lors de la réception de votre acompte.
L'Ancienne Poterie 